J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11399
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Décret no 2000-687 du 20 juillet 2000 modifiant le décret no 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins
NOR : AGRP0001194D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article L. 621-5 ;
Vu le décret no 83-244 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des vins, modifié par les décrets no 84-682 du 17 juillet 1984 et no 93-228 du 19 février 1993 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 18 mars 1983 susvisé est complété par un 11o ainsi rédigé :
« 11o Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie. »
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au commerce extérieur, la secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
François Huwart
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Marylise Lebranchu